À SAVOIR

Nous réalisons des programmes de parcelles à bâtir paysagé et haut de gamme sur la Commune de Toulouse et les Communes voisines.

En amont de chaque projet, nous nous entretenons avec les services de la  Mairie concernée, que ce soit au niveau urbanisme, technique... et essayons de nous projeter en tant que futur habitant, afin de répondre au mieux à vos exigences.

Vous choisirez, le constructeur, l'architecte ou le maître d'oeuvre de votre choix pour la réalisation de votre projet de construction.

Afin d'être en permanence informé des nouveaux arrêtés et règles liées à l'urbanisme et à la construction, nous participons à des réunions d'informations ainsi qu'à des formations et nous sommes membres de l'UNAM (Union Nationale des Aménageurs-UNAM) et adhérents à l'UNPI, la CPME, Club Réussir,

En complément de l'acquisition du terrain vous devrez vous acquitter de certaines taxes liées à la construction, dont : 

-La Taxe d'Aménagement : "TA"

La taxe d'aménagement est une taxe locale perçue par la commune, le département et la région sur toutes les opérations de construction ou d'agrandissement exigeant un permis de construire ou une déclaration préalable. 

Cette taxe inscirte sur votre Permis de construire est à régler en 2 fois, la première moitié, 12 mois après la délivrance de votre Permis et la deuxième moitié, 12 mois encore aprés, soit, sur une durée totale de 24 mois. Elle se calcule en fonction de la surface de plancher de votre constrcution (La surface de plancher est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée  partir du nu intérieur des façades). Les loggias, toitures-terrasses, balcons ne sont pas considérées comme étant des aménagements clos et couverts, ils n'entrent donc pas dans le calcul de la surface de plancher. Lorsque vous aurez déterminé la superficie de votre projet, vous devrez déduire les surfaces éventuellement occupées par : l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur, les vides et trémies des escaliers et ascenseurs, les surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1.80 mètres, les surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accés et les aires de manoeuvres, les surfaces de plancher des combles non aménageables.

Le nu intérieur des façades ne comptabilise pas non plus l'épaisseur des murs extérieurs, à l'exception des embrasures de portes et fenêtres qui, elles, sont prises en compte dans le calcul de la surface de plancher.

Calcul établi à partir des coefficients applicables pour l'année 2024 * :

Un abatttement de 50 % est appliqué sur les 100 premiers m2/logement.

(886 x 100 m2 x le taux de la Commune (entre 5 et 20 %)) x 50 % + (886 x (la surface au delà de 100 m2) x le taux de la Commune).

à cela, se rajoute la part communale au taux de 1,3% en moyenne (montant maximum par Commune fixé à 2.5%) et la taxe archéologique au taux de 0,64€/m2.

Par exemple : votre projet porte sur une construction neuve d'une superficie de 90 m2 de surface plancher, plus un garage de 20 m2, soit 110 m2 au total, le calcul sera le suivant :

(Exemple pris sur pour un taux à 5% + 1.3% pour la part Communal + 0,64€/m2 pour l'Archéologie)

100 m2 x (886 x 50%) x (5% + 1.3% + (0,64 x 110) = 2792 €
10 m2 x 886 x (5% + 1.3%) = 559 €

Soit un montant total de : 3351 €

-La piscine se calcule à partir d'une base de 250 €/m2.

-Le parking du midi ou la place supplémentaire demandée par les documents d'urbanisme se calcule sur une base forfaitaire de 2500 € par place.

* Ces valeurs sont soumises à des variations suivant les Communes et des délibérations qui sont votées chaque année.

-La Participation financière à l'Assainissement Collectif : "PFAC" * :

Cette taxe est à régler dans un délai approximatif de 2 mois aprés la fin de votre construction au service de gestion des eaux de la Commune dont vous dépendez (VEOLIA, SMEA...).

Le mode de calcul varie suivant les Communes, cependant pour les Communes qui dépendent de Toulouse Métropole vous devrez payer la taxe en fonction du nombre de pièces de votre habitation : 

Barème 2019 : 

-de 1 àà 4 pièces = 2217,97 €
-la 5èmé pièce = + 560,28 €
-de la 6ème à la 10ème pièce = + 490,74 €/pièce
-À partir de la 11ème pièce = + 420,10 €/pièce

Il est sous entendu par pièces : les chambres, les salles à manger, les grandes buanderie, les vérandas closes er couvertes.

Le mode de calcul peut différents selon la Commune sur laquelle vous construisez.

-Les Frais de notaire :

Il vous faudra compter environ 3,00 % du prix du terrain, payable au notaire lors de la signature de l'acte définitif. Notez cependant que les frais varient en fonction du prix d'acquisition du bien. Le notaire vous communiquera le montant exacte de vos frais avant la signature.

-Les Droits d'enregistrement : (en vigueur en 2021)

Ces droits viennent se rajouter au frais de notaire, d'un montant de 5,81% du prix du terrain.

Les frais varient sur l'ancien et le neuf en fonction du montant du bien, mais cela vous sera indiqué avant la signature.

-Les Provisions dégradations chantier :

Le jour de la livraison du programme, les travaux seront achevés et conformes à l'autorisation d'urbanisme et nous vous demandons donc de procéder à un état des lieux avec votre maître d'oeuvre, constructeur ou architecte, afin de le responsabiliser quant aux diverses dégradations qui pourraient être occasionnées pendant la durée de votre construction. De notre côté un huissier sera mandaté afin de procéder à un état des lieux de fin de travaux des VRD (Voiries et Réseaux divers) du lotissement.

Le montant de ces dégradations varie suivant les projets (entre 600 € et 1000 €). Les fonds seront encaissés sur un compte ouvert à cet effet chez le notaire de l'opération le jour de l'acte et vous seront restitués à la fin des travaux de toutes les constructions, après un état des lieux du lotissement.

-La Provision Association Syndicale :

La création de l'Association syndicale libre, nommée ASL, est obligatoire pour tout lotissement d'au moins 5 lots (Loi 1901 à but non lucratif).

Son rôle est de gérer l'entretien des parties communes (espaces verts, éclairage, bassin de rétention des eaux de pluie ou encore la station de relevage).

Elle a durée illimitée dans le temps mais peut être dissoute dans le cas où la Mairie récupère les parties communes du lotissement, dans ce cas c'est donc la Mairie qui prendra en charge les frais d'entretien.

Ensuite, vous devrez vous acquitter de la taxe foncière, dont vous serez exonérée (en fonction des Communes) d'une partie pendant une durée de 2 ans si vous remettez au service des Impots de votre secteur, l'imprimé H1 dans un délai de 90 jours maximum aprés avoir déposé en Mairie la DAACT (Déclaration attestant l'achèvement des travaux (DAACT) de votre construction.